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C-26, r. 146 - Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Une décision du Conseil d’administration imposant un stage ou limitant le droit d’exercice d’un hygiéniste dentaire stagiaire prend effet 30 jours après son expédition ou sa signification à ce dernier.
Décision 96-03-21, a. 15.
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